- Droit des affaires - Fiscalité
Programme en détail
Fiscalité des produits financiers
- Etude de la fiscalité des placements en général et de manière plus spécifique :
- fiscalité immobilière
- fiscalité des capitaux mobiliers
- fiscalité des marchés à terme et des plus-values
Droit du financement et des marchés financiers
- Les moyens de paiement comme outils de crédit
- Les crédits à court, moyen et long terme
- Les garanties de crédit
- Les autorités de marché
- Droit régissant les marchés financiers
- Le droit des instruments financiers
Fiscalité des entreprises
Ce module fait partie du cursus :
Executive MBA spécialisé en Finance
Executive MBA spécialisé en Audit & contrôle de gestion
Durée : 2 jours
Tarif : 800 €
- L’imposition des bénéfices
- Classification des entreprises
- Règle de territorialité
- Détermination du bénéfice imposable
- Calcul et paiement de l’impôt
- Imposition forfaitaire annuelle
- Contributions additionnelles
Fiscalité approfondie
Ce module fait partie du cursus :
Executive MBA spécialisé en Audit & contrôle de gestion
Durée : 2 jours
Tarif : 800 €
- Le régime d'intégration sociale
- La notion de groupe
- Détermination du résultat d'ensemble
- Les plus ou moins values d'ensemble
- Imposition du résultat d'ensemble et paiement de l'impôt
Relations juridiques
Ce module fait partie du cursus :
Executive MBA spécialisé en Audit & contrôle de gestion
Durée : 2 jours
Tarif : 800 €
- Éléments généraux sur les contrats
- La diversité des contrats, droit pénal
- L'entreprise et l'administration fiscale
- L'entreprise et la dimension environnementale
Droit des contrats
Ce module fait partie du cursus :
Executive MBA spécialisé en Achat & Supply chain
Durée : 2 jours
Tarif : 800 €
- Les contrats commerciaux
- Les éléments de la réglementation de la vie commerciale
- Droit international privé
- Règles de conflit de droit
- Règles de lex mercatoria
- Conventions internationales
Droit européen de la concurrence
Ce module fait partie du cursus :
Executive MBA spécialisé en Achat & Supply chain
Durée : 2 jours
Tarif : 800 €
- Les institutions du droit européen
- Les sources du droit européen de la concurrence
- Le droit communautaire et droit national
- Les règles applicables aux entreprises
- Les règles applicables aux états
Droit commercial
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Responsable Gestion Financière
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- La notion d'acte de commerce
- Régime juridique des actes de commerce
- Le règlement des litiges en matière commerciale
- L'entreprise commerciale individuelle
- L'entreprise commerciale sociétaire (sociétés)
Maîtriser l'aspect juridique des opérations internationales
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- Le transfert de technologie
- Licence
- Les contrats
- La coopération
Les fondamentaux du droit européen
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- Appareil institutionnel et organes de décisions, de contrôle
- Droit communautaire et droit national
- Circulation des marchandises dans l'UE
- Droit communautaire et vie des affaires
- Concurrence, distribution, contentieux
- Droit social européen et implications
- Règlement bancaire et marché financier européen
Droit des médias et de la communication
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Responsable Gestion Financière
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- Les limites imposées à la liberté de communication : Vie privée et droit à l'image
- Les Entreprises de communication
- Le Cinéma
- La protection de l'oeuvre publicitaire par le droit des marques
- La titularité des droits sur l'oeuvre publicitaire
Fiscalité des entreprises
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Responsable Gestion Financière
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- Le champ d'application de l'IS
- La Détermination du bénéfice imposable
- Calcul et paiement de l'impôt
Fiscalité des personnes
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Responsable Gestion Financière
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- Le champ d'application de l'IR
- La détermination du revenu imposable
- Le calcul de l'impôt
- La détermination des revenus nets catégoriels
Fiscalité du patrimoine
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Responsable Gestion Financière
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- L'épargne à vue et à terme
- Les valeurs mobilières
- Les O.P.C.V.M.
- L'assurance-vie
- L'épargne salariale
- Les placements en parts
- L'immobilier direct et la pierre papier
Droit patrimonial de la famille
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Responsable Gestion Financière
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- Les régimes matrimoniaux
- Les successions
- Les libéralités
Droit approfondi de l'entreprise
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Responsable Gestion Financière
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- Le droit de la consommation et la protection de la concurrence,
- La protection des créanciers
- Les procédures collectives
- Le droit social
Stratégies juridiques
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Responsable Gestion Financière
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- Révision du droit des sociétés
- La transformation des sociétés
- Les concentrations des sociétés (fusion, scission, OPA, OPE...)
- Les groupes de société
- Les prises de participation
- Les sociétés utilisées dans le cadre des regroupements
- Les divers moyens d'acquisition d'une société
Fiscalité approfondie
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Responsable Gestion Financière
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- Droits d'enregistrement : actes, mutations
- Fiscalité de groupe : abandons de créance, fusions
- Légalité fiscale : contrôle fiscal, phase précontentieuse, phase contentieuse, administrative et judiciaire
Droit des médias et de la communication
- Les limites imposées à la liberté de communication : Vie privée et droit à l'image
- Les Entreprises de communication
- Le Cinéma
- La protection de l'oeuvre publicitaire par le droit des marques
- La titularité des droits sur l'oeuvre publicitaire
Droit du crédit : effets de commerce et autres formes de crédit
Ce module fait partie du cursus de niveau II :
Responsable Gestion Financière
Durée : 2 jours
Tarif : 600 €
- Institutions et mécanismes fondamentaux
- Moyens de paiement : chèque, carte de paiement et autres moyens
- Le crédit à court terme
- Le crédit à moyen et long terme
- Les sûretés
- Le crédit du commerce extérieur